en date du 22 août, un décret vient d'être signé par le ministère de la santé, je vous en parlais il y a quelques mois, voici un aperçu des plantes qui y figurent et seront autorisées à la vente hors officine.

"art. D. 4211-11 Les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée qui figurent dans la liste suivante peuvent, sous la forme que la liste précise, être vendues par des personnes autres que les pharmaciens."

achillée millefeuille, agar-agar, alchémille, alkékenge, aneth, angélique, aspérule odorante, aubépine, bardane, bouillon blanc, bourrache, camomille matricaire, camomille romaine, cannelle, cassis, coquelicot, cynorrhodon, éleuthérocoque, eucalyptus, frêne, gentiane, ginseng, guimauve, lieerre terrestre, marjolaine, mauve, mélisse, ortie, pensée sauvage, pin, pissenlit, reine des prés, romarin, ronce, sauge, sureau, tilleul...

pour ceux qui veulent la liste complète un petit Mp et je vous envoie le fichier!

ben c'est pas mal, un bon début ma foi. Mais peut-on les mélanger ?
Je veux bien la liste complète et si tu a une adresse de site où tous ses renseignements sont je veux bien aussi. Car pour l'année prochaine je pense que je vais essayer de vendre des limonades (sureaux frênette...) des confitures (rose, angélique...) et des tisanes sur les marchés.
Mais bon, gros investissement en perspective donc j'y réfléchit.

les limonades et confitures c'est toi qui les ferais?

oui, faut que je me renseigne sur les autorisations. Et pis tant qu'a faire si la licence est pas trop chère je ferais bien des alcool aussi (a pas degrée) genre vin de sureau.
Mais bon faut le laboratoire, les autorisations...

L'art 1 stipule:
"en l'état ou sous forme de préparations identifiées dans la liste"

or si on regarde la liste, dans la colonne "Formes" il est toujours et pour toutes les plantes mis "en l'état"

donc, dans ma compréhension, une personne (autres que pharmacien) peut vendre des plantes ou parties de plantes (style racine, sommités fleuries,...) en l'état ! c'est-à-dire fraîche !

Il n'y a pas d'élément qui permettent de statuer sur la vente de plantes sèchées ou conditionnées en teinture, sirop ou autres, n'y même sur la possibilité de mélanger plusieurs plantes. Donc si ce n'est pas mentionné, cela veut dire que c'est toujours interdit !

désolé de ruiner vos espoirs (maintenant ce n'est que ma compréhension personnelle du texte)

tu as mal interprêté Olivier, c'est une prof de l'enseignement que je suis qui a rédigé le décret, c'est elle qui m'a transmis les documents : ont peut vendre désormais les plantes dans la liste selon ce qui est précisé: plante entière, sommités fleuries, poudre etc... il va de soi que l'on parle des plantes séchées. "en l'état" signifie "non transformées" en produit pharmaceutique type gélule, pommade, etc...on peut vendre la plante seule, séchée, n'ayant subi aucune transformation.

je n'ai pas précisé les parties utilisées pour les exemples que j'ai cités car ce sont les PU courantes de ces plantes.

je peux bien sûr accepté que l'on sous-entend des plantes sèchées ,

mais dans la colonne forme, il n'y a que le terme "en état" donc gélule, pommade (comme tu le dis) mais donc également teinture-mère, sirop, limonade, confiture (pour répondre malheureusement à Marjolaine)

dans la colonne partie utilisée, je n'ai pas trouvé le terme "poudre", (Fanny peux-tu me donner les plantes concernées)

quant à la possibilité de mélange, on est toujours pas fixé !!!
qu'en dit ta prof...

les préparations genre teinture mère, pommades etc sont réservées aux pharmaciens, la vente qui se libère est celles des plantes sèches et quand précisé des poudres.

'en l'état' signifie plante sèche car on ne vend pas la plante fraîche.
exemples de plantes pouvant être vendues en poudre : ail, aneth, angélique, anis, basilic, cannelle, carvi, coriandre, curcuma, estragon, fenugrec, fucus, galanga, gentiane, guimauve, marjolaine, romarin, safran, sarriette, sauge d'espagne, thym...
beaucoup d'aromates dans cette liste.

le terme poudre est dans la colonne 'formes' et non 'parties utilisées'

pour ce qui est des limonade et confitures ça rentre dans le domaine alimentaire donc pas de pb du moment que j'ai les autorisation. Par contre il est interdit de dire leurs propriétés médicinales (ce qui ne va pas m'empêcher de le faire)

Merci pour les infos Fanny...

tu peux m'envoyer ta version du document car sur ma version (version 3 datant de 2005) je n'ai pas ces infos

nb: je t'envois un MP

alors je suis content Marjolaine si tu n'as pas de barrière législative à ton projet...

ben si yen a forcément des barrières législatives. Mais là ce serai surtout pour ce qui concerne l'hygiène, le labo...
Pour les tisanes (ben oui j'en mettrai aussi je pense) je serai dans l'illégal. Mais bon de toutes façons les fraudes sont débordés, c'est un gars de la bas qui m'a dit que je risquait rien car il ont a peine le temps de contrôler les gros importateurs alors les petits forains risquent pas grand choses.

mouais fais gaffe, une copine à moi a travaillé avec un forain qui a aussi son site, il est assez connu dans le sud, il est régulièrement contrôlé.

Pour les tisanes tant que tu ne mélanges pas ce que tu n'as pas le droit de mélanger, tu ne risques rien.

fanny tu pourrais m'envoyer aussi la liste en mp merci

Bonjour à tous,

Voici un lien qui donne la liste complète des plantes libérées de la pharmacopée suite au décret du 22 aout 2008 :

http://textes.droit.org/JORF/2008/08/26/0198/0028/

merci passiflora!